Vous souhaitez vous exprimer en déposant un mémoire ou une demande en vue de la consultation publique ?
Les demandes doivent être déposées avant la tenue de la consultation publique, soit du 20 mai au 20 juin 2025. Un résumé des demandes formulées sera déposé lors de la consultation publique.
Veuillez formuler une demande écrite ou un mémoire à l’adresse suivante : consultation@piedmont.ca
Pourquoi participer à la consultation publique ?
• C’est l’occasion de faire entendre votre point de vue sur la nouvelle règlementation et de proposer des changements au conseil municipal.
• Toutes les demandes formulées seront prises en compte par le conseil municipal en vue de l’adoption de la version finale du règlement, laquelle peut être modifiée en fonction des commentaires reçus.
• Les demandes, commentaires ou mémoires peuvent être déposées par écrit ou faites verbalement au moment de la consultation publique.
La consultation publique aura lieu le 10 juillet 2025 dans la Salle du conseil de l'Hôtel de Ville dès 18h30.
Projets de Plan et règlements d'urbanisme révisés
C'est avec fierté que nous vous présentons ce Projet du Plan d'urbanisme, fruit d'un travail collectif auquel vous avez contribué. Ce document est bien plus qu'une simple feuille de route : il représente notre engagement envers la préservation de notre environnement naturel exceptionnel, l'amélioration de notre qualité de vie et la pérennité de notre patrimoine.
Parmi nos priorités, la protection des sites écologiquement sensibles occupe une place prépondérante. Nos espaces naturels sont notre plus grande richesse, et il est essentiel d'en préserver la biodiversité et la beauté pour les générations futures. De même, nous nous engageons à protéger nos sources d'eau potable, un bien précieux et vital que nous devons préserver avec le plus grand soin. Afin de répondre aux besoins pressants en matière de logement tout en respectant l'identité de notre municipalité, une planification rigoureuse sera mise en place afin de diversifier l'offre résidentielle. Celle-ci visera à proposer des solutions adaptées à la crise du logement, en favorisant des projets qui s'harmonisent avec les valeurs de Piedmont, notamment en ce qui a trait à la typologie des bâtiments, à la protection des paysages et à la capacité d'accueil du territoire. De plus, les nouveaux aménagements devront intégrer les meilleures pratiques en matière de gestion des eaux de ruissellement et de maintien de la canopée, assurant ainsi une cohabitation durable entre développement et respect de l'environnement. Ce plan s'inscrit également dans une perspective durable, favorisant le transport actif au sein de notre Municipalité. Nous avons à coeur d'encourager les déplacements qui réduisent notre empreinte carbone tout en offrant à nos citoyens des moyens de transport sûrs et accessibles.
Ce projet n'aurait pas vu le jour sans le dévouement de notre équipe municipale, ainsi que l'appui précieux de nos consultants. Un sondage et un atelier de consultation ont également permis de recueillir les points de vue de nos citoyens, enrichissant ainsi ce plan d'urbanisme de leur vision et de leurs préoccupations.
Adoption des projets de Plan et de règlements d'urbanisme
Le 20 mai 2025, le conseil municipal a adopté le Projet du Plan d'urbanisme ainsi que les projets de règlements d'urbanisme qui en découlent.
Projet de règlement sur le Plan d'urbanisme de la Municipalité de Piedmont
Projets de règlements d'urbanisme
Pour donner effet à la vision et aux orientations présentées dans le Projet du Plan d'urbanisme, des projets de règlements d'urbanisme ont été adoptés au même moment par le conseil municipal.
Ces règlements, portant notamment sur le zonage, les permis et certificats, le lotissement et les PIIA — traduisent concrètement les objectifs du plan en encadrant le développement, la préservation des milieux naturels et l'aménagement du territoire.
Prochaines étapes à venir
20 mai au 20 juin 2025 : Les citoyens peuvent déposer un mémoire.
*À noter que les informations des mémoires seront divulguées lors de la consultation publique du 10 juillet 2025.
10 juillet 2025 : Consultation publique à la Salle du conseil de l'Hôtel de Ville dès 18h30.
11 juillet au 16 juillet 2025 : Compilation par le Service de l'urbanisme.
4 août 2025 : Adoption du Règlement du Plan d'urbanisme et des autres règlements en séance du conseil municipal.
Effet de l'avis de motion et du dépôt des projets de règlements
Effet de gel sur certains règlements
• Le projet de règlement sur les permis et certificats d'autorisation 931-25
• Le projet de règlement de zonage 932-25
• Le projet de règlement de lotissement 933-25
• Le projet de règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts 934-25
• Le projet de règlement de construction 935-25
Aucun effet de gel sur d'autres règlements
• Le projet de règlement sur les dérogations mineures 937-25
• Le projet de règlement sur les usages conditionnels 938-25
• Le projet de règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) 939-25
Conséquences de l'effet de gel
• Application de la règlementation révisée et de la règlementation actuelle simultanément.
• Seuls les projets conformes aux dispositions des deux règlementations peuvent être autorisés.
• Les informations fournies pour le traitement des demandes de permis doivent être conformes aux dispositions des deux règlementations.