Vie municipale
Règlements municipaux

Projets de règlements

Finances

# 843-02-25 modifiant le règlement d'emprunt 843-01-16
# 896-01-25 modifiant le règlement d'emprunt 896-23 concernant l'acquisition de véhicules et de machinerie
# 927-24 décrétant un emprunt et une dépense de 699 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau
# 929-25 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur

Règlements

Déontologie

# 826-04-24 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piedmont

Droit de préemption

# 894-23 - Règlement sur l'exercice du droit de préemption par la municipalité de Piedmont visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

Finances

Gestion contractuelle

# 918-24 - Règlement de gestion contractuelle

Personnages historiques

Publication des avis publics

Régie des séances

Règlement #899-23 relatif à la régie des séances du conseil de la municipalité de Piedmont

Règlements - Urbanisme et environnement

Construction

# 760-07 - Règlement de construction

Contribution au développement

Règlement #898-23 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Démolition d'immeubles

# 890-23 - Règlement portant sur la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

# 739-06 - Règlement portant sur les dérogations mineures

Logements accessoires

# 925-24 - Règlement visant à interdire l'aménagement de logements accessoires

Lotissement

# 759-07 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

# 758-07 - Règlement relatif aux permis et aux certificats d'autorisation

PIIA

# 761-07 Règlement portant sur les PIIA (mis à jour avril 2024)

PPCMOI

# 835-15 - Règlement portant sur les PPCMOI (projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Programme ÉcoPrêt

# 886-23 - Règlement établissant un programme d'ÉcoPrêt pour le remplacement des installations septiques, le scellement des puits et le branchement à l'égout

Programmes d'aide financière environnementale

# 885-23 - Règlement établissant des programmes d'aide financière environnementale

Usage conditionnel

# 807-11 - Règlement portant sur les usages conditionnels

Zonage

# 757-07 - Règlement de zonage

Règlements - Sécurité publique

Sécurité publique