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RETOUR SUR L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 22 AVRIL 2026, CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT #949-26 SUR LES PIIA.

Vie municipale
Avis publics

La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.

Les avis publics sont diffusés sur ce site internet et affichés à l'hôtel de ville. Prenez note que certains projets présentés et certains règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

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2026

14 avril 2026

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 947-26 décrétant un emprunt et une dépense de 7 250 000 $ pour des travaux de réhabilitation du chemin de la Montagne et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

9 avril 2026

5 mars 2026

3 mars 2026

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 522-2025 relatif au cade d'éthique et de déontologie du préfet

12 février 2026

Avis public - Rôle général de perception de la taxation annuelle 2026

10 février 2026

6 février 2026

Avis - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Prolongation du délai afin d'adopter les règlements de concordance du plan d'urbanisme révisé #930-25

4 février 2026

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 944-26 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026

15 janvier 2026

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2028

13 janvier 2026

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026

6 janvier 2026

2025

10 décembre 2025

3 décembre 2025

19 novembre 2025

Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

11 novembre 2025

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - Règlement #942-25

7 novembre 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis public du résultat de l'élection (SM-66)

23 octobre 2025

Avis public - Dérogations mineures: lot 2 312 318 (279, chemin Beausoleil), lot 2 313 262 (272, chemin des Bois-Blancs), lot 3 532 730 (205, chemin des Mésanges), lot 2 312 887, lot 3 961 670 et 3 961 668

21 octobre 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis public du scrutin (SM-41)

20 octobre 2025

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Piedmont 2025-2026-2027 - Deuxième exercice financier - Année 2026

17 octobre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 509-2025 modifiant le règlement 469-2023 relatif aux matières résiduelles, leur collecte et disposition

10 octobre 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 929-01-25 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur

7 octobre 2025

26 septembre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut - 30 septembre 2025

11 septembre 2025

Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

10 septembre 2025

5 septembre 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement SQ-2023-04 modifiant des annexes du règlement SQ-2023 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre

2 septembre 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 2 septembre 2025

10 août 2025

Élections générales municipales du 2 novembre 2025 - Avis aux propriétaire uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble (SM-8)

7 août 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement #929-01-25 décrétant une dépense et un emprunt de 16 000 $ pour l'acquisition et l'installation de lampadaires sur le chemin des Faucons et imposant une taxe au secteur

6 août 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 941-25 relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Municipalité de Piedmont pour les élus et les employés

29 juillet 2025

15 juillet 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - PPCMOI 2025-0010

14 juillet 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut - 15 juillet 2025

10 juillet 2025

Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

25 juin 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Entrée en vigueur du règlement 506-2025 modifiant le le règlement 502-2024 sur la tarification pour l'année 2025

19 juin 2025

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projets de plan et de règlements d'urbanisme

11 juin 2025

Avis public - Assemblée publique d'information et de consultation - PPCMOI 2025-0010

30 mai 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 927-24 décrétant un emprunt et une dépense de 699 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

23 mai 2025

Avis public - MRC des Pays-d'en-Haut - Avis de convocation à une séance extraordinaire - 27 mai 2025

20 mai 2025

13 mai 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 843-02-25 modifiant le règlement 843-01-16 et réduisant l'emprunt à 770 700 $

5 mai 2025

Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 675, rue Principale

15 avril 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement #927-24 décrétant un emprunt et une dépense de 699 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc et le prolongement d'égout sur le chemin du Ruisseau et imposant une taxe à l'ensemble et au secteur

14 avril 2025

1 avril 2025

Avis public - Annulation de la séance extraordinaire du 2 avril 2025

11 mars 2025

Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 843-02-25 modifiant le règlement 843-01-16

4 mars 2025

10 février 2025

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement #888-01-24 modifiant le règlement 888-23 décrétant un emprunt et une dépense de 2 285 988 $ pour des travaux de réhabilitation des chemins Trottier et du Sommet

17 janvier 2025

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxation annuelle pour l'année 2025

15 janvier 2025

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 928-24 décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2025

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