Jeudi 9 mai 2024
Nous aimerions vous informer qu'à la suite d'un changement important à la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme,en lien avec les amendes à percevoir concernant la coupe d'arbres sans permis, le montant d'amende minimal est maintenant le suivant : 2 500$ auquel s'ajoute, dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 500$ par arbre abattu illégalement, et ce plus les frais administratifs.
Donc, à partir de maintenant, vous vous exposez à un constat de 3 000$ plus les frais administratifs si un arbre de plus de cinq (5) centimètres de diamètre est coupé sans autorisation.
Nous vous invitons à communiquer avec le département de l'urbanisme et de l'environnement pour toutes questions concernant la coupe d'arbres et la demande de permis : 450-227-1888 poste 1.
* Attention, ce règlement s'applique également aux haies de cèdres.