Le Comité de démolition est formé de trois élus désignés par le Conseil. La durée d'un mandat pour un membre du Comité est de 1 an. Ce mandat est renouvelable.
Il a pour mandat de recevoir, d'étudier et d'autoriser les demandes concernant la démolition des bâtiments et des constructions identifiés au présent règlement.
Les séances du Comité sont publiques et ses décisions sont prises à la majorité. Ce comité est décisionnel.
