Tout propriétaire de résidences isolées est tenu de faire vidanger la fosse septique de son immeuble, conformément aux dispositions du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r22.
Pour être considéré immeuble saisonnier, le propriétaire doit prouver que l'immeuble est occupé moins de cent quatre-vingt (180) jours par année.
Toute fosse de rétention d'une installation à vidange périodique doit être vidangée, de sorte d'éviter les débordements des eaux des cabinets d'aisance, qui y sont déposées. Toutefois, une fosse de rétention doit être vidangée, au minimum une fois à tous les deux (2) ans.
Tout propriétaire de fosse septique est responsable d'acheminer une preuve de la vidange de la fosse septique au Service de l'urbanisme au plus tard quarante-cinq (45) jours après la vidange. Cette preuve peut être une copie de la facture de l'entrepreneur qui effectue la vidange de la fosse ou une attestation de sa part.
Les propriétaires de puisard sont assujettis aux mêmes conditions que les propriétaires de fosses septiques.
Règlement numéro 772-08 portant sur le contrôle des fosses septiques
Formulaire à remplir quant au type d'occupation d'un bâtiment (permanente ou saisonnière)
