Urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

La fonction de membre d'un C.C.U. requiert des qualités humaines d'équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sens profond de la mesure, afin d'éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l'application et l'interprétation des règlements d'urbanisme. Le bien de la collectivité et des individus qui la composent, la qualité de vie du milieu, de même que le développement cohérent et dynamique de sa municipalité, voilà autant d'objectifs de premier plan que doit poursuivre toute personne qui s'engage au sein de ce comité.

C'est par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme que les municipalités ont le pouvoir de se doter d'un C.C.U. Par ce moyen, le législateur a voulu permettre aux municipalités d'accroître la participation des citoyens non élus à l'établissement des décisions pouvant avoir un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu. L'objectif premier du C.C.U. est de fournir des recommandations au Conseil municipal sur les sujets se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s'appliquer dans une municipalité, que si cette dernière s'est préalablement dotée d'un C.C.U. C'est le cas, notamment, du règlement sur les dérogations mineures et sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Parce qu'il contribue activement à l'aménagement du territoire et qu'il veille à sensibiliser le Conseil municipal et les citoyens aux nombreux sujets qui ont trait à l'urbanisme et à la qualité de vie, le C.C.U constitue un atout majeur pour une municipalité : il représente un acteur engagé. En effet, on lui demande fréquemment de se prononcer sur des questions telles que le développement industriel ou touristique, la protection et la mise en valeur de milieux naturels, la rénovation de secteurs détériorés, etc.

Le C.C.U. dispose donc de pouvoirs privilégiés pour faire des recommandations au Conseil municipal en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de l'application des règlements en vigueur dans sa municipalité. À ce titre, il joue un rôle d'intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le Conseil municipal. Les membres du C.C.U. ne sont pas les seuls à se préoccuper de ces questions au sein de la municipalité. En effet, il appartient au Conseil municipal de prendre les décisions en tenant compte des recommandations du C.C.U., mais également de l'avis des employés municipaux et des professionnels reliés au domaine de l'urbanisme qui, en raison de leurs fonctions, collaborent au développement du territoire. Mais ce qui motive avant tout la création d'un C.C.U., c'est, d'une part, la position clé qu'il occupe et, d'autre part, le statut privilégié dont il jouit, telle que la loi l'édicte.

Tout citoyen qui souhaite participer à ce comité peut faire parvenir sa candidature au directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement, monsieur Julien Bourgon : jbourgon@piedmont.ca 

Si vous devez présenter un projet au Service d'urbanisme et que celui-ci doit, avant l'obtention du permis, faire l'objet d'une étude par le CCU, notez que vous devez remettre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier, deux semaines avant la rencontre prévue du Comité.

Dates des assemblées


Pour 2025, les assemblées du CCU auront lieu aux dates suivantes (entre parenthèses, date limite pour déposer vos documents) :

16 Janvier 2025 (10 janvier 2025)

13 Février 2025 (30 janvier 2025)

20 Mars 2025 (6 mars 2025)

17 Avril 2025 (3 avril 2025)

15 Mai 2025 (28 avril 2025)

19 Juin 2025 (2 juin 2025)

17 Juillet 2025 (30 juin 2025)

14 Août 2025 (28 juillet 2025)

18 Septembre 2025 (1er septembre 2025)

23 Octobre 2025 (6 octobre 2025)

13 Novembre 2025 (27 octobre 2025)

11 Décembre 2025 (27 novembre 2025)