Description du projet
Projet de construction résidentielle multifamiliale sous forme de projet intégré. Le projet prévoit 70 unités d’habitations réparties dans 4 bâtiments.
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Description
Le projet de règlement consiste à :
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Présentation de la consultation publique du 31 octobre 2024 - Règlement #759-05-25
Résolution 15114-1024 - Adoption du premier projet de règlement #759-05-24
Avis public d'information et de consultation pour le règlement #759-05-24
Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d'urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d'envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d'exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à la réglementation d'urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d'unités ou au zonage.
La dérogation mineure est une mesure d'exception à l'application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d'un terrain ou d'un bâtiment. Elle ne s'applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l'esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l'origine et les travaux réalisés de bonne foi. La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
La procédure de démolition vise à éviter l'éviction de locataires et protéger les immeubles déjà construits, dont certains sont d'intérêt patrimonial. La démolition est une mesure exceptionnelle. Elle s'accompagne d'un projet de remplacement évalué par le comité de démolition qui peut imposer des conditions comme le délai de réalisation des travaux, la conservation de certains éléments et la réduction des impacts sur le milieu.
La demande d'usage conditionnel permet d'autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
La modification au règlement d'urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu'elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d'urbanisme est encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d'urbanisme peuvent faire l'objet d'une modification. Cependant, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d'urbanisme.
